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Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours

N° Y & T 

Tarifs dont le montant est égal à 0,01 dans l´ordre des dates de changement de tarif

Les différents liens d'entête ou des lignes de listage permettent de lister selon le critère choisi
Montant Début tarif Fin tarif Libellé du tarif Textes
0,01 F 1871-09-01 1873-12-31 Supplément d'affranchissement des imprimés autres que journaux et ouvrages périodiques expédiés sous bandes par tranche de 5g jusqu'à 50g Loi du 24 août 1871
0,01 F 1878-05-01 1925-07-15 Affranchissement des imprimés autres que journaux et ouvrages périodiques expédiés sous bandes jusqu'à 5g  
0,01 F 1902-04-01 1906-04-15 Affranchissement des circulaires électorales et bulletin de vote Sous bande ou sous enveloppe ouverte par 25 g L.F. du 30-03-1902
0,01 F 1906-04-16 1910-04-30 Affranchissement des cartes électorales pour l'intérieur
0,01 F 1907-02-01 1916-12-31 Affranchissement des avis, lettres de convocation de sociétés ou d'associations... jusqu'à 5g pour l'intérieur
0,01 F 1907-02-01 1916-12-31 Affranchissement des cartes électorales et des bulletins de vote et circulaires jusqu'à 25 g pour l'intérieur
0,01 F 1907-02-01 1916-12-31 Supplément d'affranchissement des cartes électorales et des bulletins de vote et circulaires par 25 g en plus pour l'intérieur
0,01 F 1909-01-01 1916-12-31 Affranchissement des avertissements envoyés aux contribuables par les receveurs des communes et établissements de bienfaisance jusqu'à 5g pour l'intérieur L.F. du 26-12-1908
0,01 F 1912-06-30 1922-07-13 Affranchissement des retraites ouvrières et paysannes de 20 à 50g
0,01 F 1916-01-29 1920-03-31 Affranchissement des avertissement et avis des directeurs, inspecteurs et contrôleurs des contributions directes jusqu'à 50 g
0,01 F 1916-01-29 1920-03-31 Affranchissement des avertissement et avis des percepteurs sous enveloppe fermée jusqu'à 10g
0,01 F 1920-04-01 1937-07-12 Affranchissement des avertissement et avis de percepteur et receveur spéciaux des communes ainsi que des établissements de bienfaisance jusqu'à 5g pour le régime intérieur
0,01 F 1920-04-01 1937-07-12 Affranchissement des avertissement et avis des percepteurs et receveurs relatifs à l'impôt sur le revenu jusqu'à 10g pour le régime intérieur
0,01 F 1920-04-01 1937-07-12 Affranchissement des cartes circulaires éléctorales jusqu'à 25 g pour le régime intérieur
0,01 F 1920-04-01 1937-07-12 Supplément d'affranchissement des cartes circulaires éléctorales par 25 g en plus pour le régime intérieur
0,01 F 1960-01-01 1969-01-12 Affranchissement des imprimé électoraux par 100 g
Sur cette page 16 fiches de tarifs.

 
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