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Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours

N° Y & T 

Tarifs dont le montant est égal à 0,02 dans l´ordre des dates de changement de tarif

Les différents liens d'entête ou des lignes de listage permettent de lister selon le critère choisi
Montant Début tarif Fin tarif Libellé du tarif Textes
0,02 F 1856-08-01 1871-08-31 Affranchissement des imprimés autres que journaux et ouvrages périodiques expédiés sous bande de 5 à 10g (2ème échelon de poids) Circulaire du 18 juillet 1856
0,02 F 1871-09-01 1873-12-31 Affranchissement des imprimés autres que journaux et ouvrages périodiques expédiés sous bandes jusqu'à 5g (1er échelon de poids) Loi du 24 août 1871
0,02 F 1876-01-01 1878-04-30 Affranchissement des imprimés autres que journaux et ouvrages périodiques expédiés sous bandes jusqu'à 5g (1er échelon de poids) Loi du 3 août 1875
0,02 F 1878-05-01 1925-07-15 Affranchissement des imprimés autres que journaux et ouvrages périodiques expédiés sous bandes de 5 à 10g en local  
0,02 F 1907-02-01 1916-12-31 Affranchissement des imprimés non périodiques sous bande jusqu'à 15 g pour l'intérieur (1er échelon de poids) L.F. du 30-01-1907
0,02 F 1912-02-28 1920-04-30 Affranchissement des cécogrammes sous bande jusqu'à 15 g L. 27-02-1912
0,02 F 1920-04-01 1931-04-09 Affranchissement des cécogramme jusqu'à 20g pour le régime intérieur 1er échelon de poids
0,02 F 1931-04-09 1942-01-04 Affranchissement des cécogramme jusqu'à 500 g pour l'intérieur L.F. 31-03-1931
0,02 F 1969-01-13 1971-01-03 Affranchissement des imprimé électoraux par 50 g pour la France métropolitaine
Sur cette page 9 fiches de tarifs.

 
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