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Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours

N° Y & T 

Tarifs dont le montant est égal à 0,04 dans l´ordre des dates de changement de tarif

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Montant Début tarif Fin tarif Libellé du tarif Textes
0,04 F 1856-08-01 1871-08-31 Affranchissement des imprimés autres que journaux et ouvrages périodiques expédiés sous bande de 15 à 20g (4ème échelon de poids) Circulaire du 18 juillet 1856
0,04 F 1871-09-01 1873-12-31 Affranchissement des imprimés autres que journaux et ouvrages périodiques expédiés sous bandes de 10 à 15g (3ème échelon de poids) Loi du 24 août 1871
0,04 F 1876-01-01 1878-04-30 Affranchissement des imprimés autres que journaux et ouvrages périodiques expédiés sous bandes de 10à 15g (3ème échelon de poids) Loi du 3 août 1875
0,04 F 1878-05-01 1925-07-15 Affranchissement des imprimés autres que journaux et ouvrages périodiques expédiés sous bandes de 15 à 20g en local  
0,04 F 1924-03-25 1925-07-15 Affranchissement des imprimés en nombre jusqu'à 20g (1er échelon de poids)
0,04 F 1960-04-01 1965-05-09 Affranchissement des journaux non routés de 60 à 100g pour le régime intérieur Décret 29/03/1960
0,04 F 1969-02-03 1971-01-31 Affranchissement des journaux et périodiques non routés jusqu'à 100g pour le régime intérieur Décret 22/01/1969
0,04 F 1973-02-01 1974-09-14 Affranchissement des journaux semi-routés de parution au moins hebdomadaire jusqu'à 70g pour le régime intérieur Instruction du 15/01/1973
Sur cette page 8 fiches de tarifs.

 

     


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