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Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours

N° Y & T 

Tarifs mis en service en date du 1er janvier 1962 dans l´ordre des montants

Les différents liens d'entête ou des lignes de listage permettent de lister selon le critère choisi
Montant Début tarif Fin tarif Libellé du tarif Textes
0,45 F 1962-01-01 1964-05-18 taxe de recouvrement des valeur à recouvrer ou non droit fixe par valeur recouvrée ou non
1,00 F 1962-01-01 1964-05-18 taxe de recouvrement des valeur à recouvrer ou non droit fixe par valeur recouvrée ou non
2,50 F 1962-01-01 1964-05-18 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par acte de protêt
Sur cette page 3 fiches de tarifs.

 

     


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