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Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours

N° Y & T 

Listage de la catégorie «avertissement et avis des percepteurs et receveurs relatifs à l'impôt sur le revenu» dans l´ordre décroissant des dates de changement de tarif

Les différents liens d'entête ou des lignes de listage permettent de lister selon le critère choisi
Montant Début tarif Fin tarif Libellé du tarif Textes
0,01 F 1920-04-01 1937-07-12 Affranchissement des avertissement et avis des percepteurs et receveurs relatifs à l'impôt sur le revenu jusqu'à 10g pour le régime intérieur
Une seule fiche de tarif

 
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