Il y a 1129 visiteurs en cet instant

Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours

N° Y & T 

Listage de la catégorie «journaux insuffisamment affranchis» dans l´ordre des libellés

Les différents liens d'entête ou des lignes de listage permettent de lister selon le critère choisi
Montant Début tarif Fin tarif Libellé du tarif Textes
1,00 F 1960-01-01 1964-05-18 Taxe des journaux insuffisamment affranchis minimum de perception
0,10 F 1926-05-01 1937-07-11 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
0,30 F 1942-01-05 1945-02-28 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
0,50 F 1945-03-01 1945-12-31 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
1,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
2,00 F 1947-01-01 1947-01-02 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
1,90 F 1947-01-02 1947-02-28 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
1,50 F 1947-03-01 1947-07-07 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
2,00 F 1947-05-01 1947-07-07 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis D. 21-04-1947
2,00 F 1947-07-08 1948-09-20 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
3,00 F 1948-09-21 1949-01-05 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
0,15 F 1964-05-19 1965-01-17 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
5,00 F 1957-07-01 1959-01-05 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis minimum de perception
10,00 F 1959-01-06 1959-12-31 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis minimum de perception
0,05 F 1920-04-01 1926-04-30 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis minimum de perception pour le régime intérieur
Sur cette page 15 fiches de tarifs.

 

       


Pour remonter en haut de page faire un double clic où vous voudrez...