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Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours

N° Y & T 

Listage de la catégorie «journaux insuffisamment affranchis» dans l´ordre des montants

Les différents liens d'entête ou des lignes de listage permettent de lister selon le critère choisi
Montant Début tarif Fin tarif Libellé du tarif Textes
0,05 F 1920-04-01 1926-04-30 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis minimum de perception pour le régime intérieur
0,10 F 1926-05-01 1937-07-11 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
0,15 F 1964-05-19 1965-01-17 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
0,30 F 1942-01-05 1945-02-28 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
0,50 F 1945-03-01 1945-12-31 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
1,00 F 1946-01-01 1946-12-31 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
1,00 F 1960-01-01 1964-05-18 Taxe des journaux insuffisamment affranchis minimum de perception
1,50 F 1947-03-01 1947-07-07 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
1,90 F 1947-01-02 1947-02-28 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
2,00 F 1947-01-01 1947-01-02 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
2,00 F 1947-05-01 1947-07-07 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis D. 21-04-1947
2,00 F 1947-07-08 1948-09-20 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
3,00 F 1948-09-21 1949-01-05 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis
5,00 F 1957-07-01 1959-01-05 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis minimum de perception
10,00 F 1959-01-06 1959-12-31 Taxe pour les journaux insuffisamment affranchis minimum de perception
Sur cette page 15 fiches de tarifs.

 

       


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