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Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours

N° Y & T 

Listage de la catégorie «valeurs à recouvrer» dans l´ordre décroissant des dates de changement de tarif (page 2)

Les différents liens d'entête ou des lignes de listage permettent de lister selon le critère choisi
Montant Début tarif Fin tarif Libellé du tarif Textes
3,00 F 1945-03-01 1945-12-31 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par valeur
10,00 F 1945-03-01 1945-12-31 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par acte de protêt
1,50 F 1942-01-05 1945-02-28 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par valeur
1,00 F 1937-07-12 1942-01-04 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par valeur
1,25 F 1932-07-18 1937-07-11 Droit de recommandation des valeurs à recouvrer pour l'intérieur
1,00 F 1931-04-09 1942-01-04 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par valeur pour l'intérieur
1,00 F 1930-04-21 1932-07-17 Droit de recommandation des valeurs à recouvrer pour l'intérieur
0,60 F 1926-08-09 1931-04-08 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer pour le régime intérieur
0,40 F 1926-05-01 1930-04-20 Affranchissement des valeurs à recouvrer jusqu'à 20g
0,50 F 1926-05-01 1926-08-08 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par valeur
0,60 F 1926-05-01 1930-04-20 Droit de recommandation des valeurs à recouvrer
0,30 F 1925-07-16 1926-04-30 Taxe des lettres ordinaires pour les valeurs à recouvrer
0,40 F 1925-07-16 1926-04-30 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par valeur
0,50 F 1925-07-16 1926-04-30 Droit de recommandation des valeurs à recouvrer
0,25 F 1924-03-25 1925-07-15 Affranchissement des valeurs à recouvrer  
0,40 F 1924-03-25 1925-07-15 Droit de recommandation des valeurs à recouvrer
0,40 F 1924-03-25 1925-07-15 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par valeur
0,25 F 1920-04-01 1925-07-15 Droit de recommandation des valeurs à recouvrer pour le régime intérieur
0,25 F 1920-04-01 1924-03-24 Taxe des lettres ordinaires des valeurs à recouvrer
0,30 F 1920-04-01 1925-07-15 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par valeur
0,15 F 1917-01-01 1920-03-31 Droit de recommandation des valeurs à recouvrer pour l'intérieur
0,20 F 1917-01-01 1920-03-31 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par valeur pour l'intérieur
Sur cette page 22 fiches de tarifs sur un total de 47 fiches répondant à ce critère listées sur 2 pages .

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