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Feuillet de France de 2021

Code de la route 1921-2021

Image du timbre Code de la route 1921-2021
Tous droits réservés

Illustration de Wood
Mis en page par l'agence Huitième Jour

En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers notamment piétons, véhicules avec ou sans moteur, animaux. La plupart des articles du code de la route sont pensés pour des véhicules motorisés. L'ancien code de la route était découpé en titres, pour sa partie législative, et trois livres pour sa partie réglementaire.

En 2011, le nouveau code de la route est décrit en quatre livres, pour la partie législative, tout comme pour la partie réglementaire. Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques (Livre 3), les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement (Livre 4) ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules (Livre 2). Le premier des quatre livres concerne des dispositions générales (définitions, responsabilité, recherche et constatation des infractions) et dispositions relatives à l'outre-mer. Les dispositions relatives à la voirie sont définies dans un autre code, le code de la voirie routière.

Historique
Le Décret concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique, que le public appela rapidement Code de la Route, est promulgué le 27 mai 1921. Ce Code de la route français est remanié par le décret du 31 décembre 1922 qui donne notamment au « certificat de capacité » son nom définitif de permis de conduire et fixe une limite d’âge de 18 ans pour la conduite des automobiles, de 16 ans pour les motocyclettes. Le Code de la Route actuel ressort d'une ordonnance du 15 décembre 1958.

Le trafic (en véhicule.km) se compose en 1921 de 48 % de voitures hippomobiles, de 35 % de cyclistes et de 17 % de véhicules à moteur (automobiles et motocyclettes).
D’après Wikipédia 
Mis à jour le 16/04/2021 à 11h48
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Le communiqué de presse de Philaposte
 

Le feuillet
Premier jour le Vendredi 11 juin 2021
à LYON (69) Bureau de Poste Lyon Bellecour de 9H à 18H, 10 place Antonin Poncet 69002 LYON (uniquement le vendredi 11 juin).
à PARIS (75) Le Carré d'Encre, de 10H à 17H, 13 bis rue des Mathurins, 75009 PARIS.
Valeur faciale: 12,96 € Voir les tarifs au 14 juin 2021
Affranchissement de 12 lettres vertes jusqu'à 20g pour la France, Monaco, Andorre et secteurs postaux (armée)
Feuillet de timbres horizontaux   dentelure 13
Dimensions totales: 145x183 mm  145 mm x 183 mm
Imprimé en héliogravure à 12 timbres par feuillet
Tiré à 50 000 exemplaires - voir les tirages de 2021
 Mis à jour le 16/04/2021 

Attention : il s'agit d'une maquette du timbre à date premier jour, en effet, par nature, un timbre à date ne peut pas comporter des nuances de gris.
Le timbre à date - Création : Wood
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