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Timbre de 1999

Conseil d'Etat 1799-1999

Image du timbre Conseil d'Etat 1799-1999
Tous droits réservés

Dessiné par Ernest Pignon-Ernest

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Le timbre
Premier jour le Samedi 11 décembre 1999
Oblitération illustrée 1er jour à Paris
Vente générale le Lundi 13 décembre 1999
Retiré de la vente le Vendredi 11 août 2000 - Voir les retraits de l’année 2000
Valeur faciale : 3,00 F Voir les tarifs au 13 décembre 1999
Affranchissement de la lettre jusqu'à  20g pour la France
Vendu à 6 329 612 exemplaires - voir les tirages de 1999
 Mis à jour le 31/03/2018 


Le timbre à date premier jour : Jean-Paul Véret-Lemarinier
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie. Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.

Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. À cette fin, le Conseil d'État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l'ordre administratif (pour plus d'informations voir : dualité des ordres de juridiction : ordre administratif, ordre judiciaire). Le Conseil d'État est néanmoins soumis aux décisions du Tribunal des conflits qui tranche les conflits de compétence entre les ordres de juridiction.

La présidence du Conseil d'État est assurée par son vice-président. Son assemblée générale peut être présidée par le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ce qui n'a lieu que de manière exceptionnelle. Comme premier fonctionnaire de l'État, le vice-président présente au président de la République les vœux de l'ensemble des corps constitués, parlant au nom des trois fonctions publiques (de l'État, territoriale et hospitalière), de la magistrature, des autres agents publics et des services publics.
Dʹaprès Wikipédia 
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