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Timbre de 2003

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Image du timbre Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Tous droits réservés

Dessiné par Nicolas Vial
Timbre scanné par Robert Resch

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Le document philatélique de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne
   
 
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La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne. Elle est mise en œuvre par le traité de Nice.

Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la Charte à l'article 6 du TUE et lui donne une valeur juridiquement contraignante (la charte disposant dès lors de la même valeur juridique que les traités). La Pologne, le Royaume-Uni et la République Tchèque se voient accorder par le protocole 30 une dérogation ; ce n'est pas une option de retrait mais une précision concernant l'irrévocabilité de la Charte dans certains champs sociaux
D’après Wikipédia 
Ne doit pas être confondu avec Convention européenne des droits de l'homme.

Le timbre
Premier jour le Jeudi 8 mai 2003
à Paris
Vente générale le Vendredi 9 mai 2003
Valeur faciale : 0,50 €  - Voir les tarifs au 9 mai 2003
Affranchissement complémentaire
Deux bandes phosphorescentes
Vendu à 8 410 623 exemplaires - voir les tirages de 2003
 Mis à jour le 21/04/2019 


Le timbre à date premier jour
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