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Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours

N° Y & T 

Tarifs valables à la date du 13 janvier 1962 dans l´ordre des dates de changement de tarif (page 3)

Les différents liens d'entête ou des lignes de listage permettent de lister selon le critère choisi
Aide Montant Début tarif Fin tarif Libellé du tarif Textes
7,00 F 1960-01-01 1964-05-18 Supplément pour avis de réception des lettre et paquets clos après le dépôt
12,50 F 1960-01-01 1964-05-18 Abonnements à la Poste restante voyageurs de Commerce
37,50 F 1960-01-01 1964-05-18 Abonnements à la Poste restante autres personnes
0,04 F 1960-04-01 1965-05-09 Affranchissement des journaux non routés de 60 à 100g pour le régime intérieur Décret 29/03/1960
0,06 F 1960-04-01 1965-05-09 Affranchissement des journaux non routés de 100 à 150g pour le régime intérieur Décret 29/03/1960
0,08 F 1960-04-01 1965-05-09 Affranchissement des journaux non routés de 150 à 200g pour le régime intérieur Décret 29/03/1960
0,10 F 1960-10-01 1964-05-18 Affranchissement des magazines sonore par 200 g jusqu'à 3 kg
0,45 F 1962-01-01 1964-05-18 taxe de recouvrement des valeur à recouvrer ou non droit fixe par valeur recouvrée ou non
1,00 F 1962-01-01 1964-05-18 taxe de recouvrement des valeur à recouvrer ou non droit fixe par valeur recouvrée ou non
2,50 F 1962-01-01 1964-05-18 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par acte de protêt
Sur cette page 10 fiches de tarifs sur un total de 60 fiches répondant à ce critère listées sur 3 pages .

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