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Marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4348635
Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours |
Les tarifs doivent être exprimés en francs ou en euros, mais pas en centimes
NOTA: Sur cette application chaque tarif est défini par sa date de mise en service et sa date de retrait, son montant en francs ou euros et son usage exclusif.
Si pour un même montant dans le même intervalle de temps il y a deux usages différents il y aura deux fiches tarifaires différentes.
Remerciement
à Claude Désarménien qui, avant d'être président de la FFAP, avait participé activement à l'enrichissement de la base de données,
ainsi qu'à Gérard Geydet, secrétaire-adjoint de la FFAP
et à Alain Loustric pour ses pointages méticuleux de la base de données et ses propositions d'améliorations.
• Listage des dates de changement de tarif
Ce listage permet d'obtenir la liste des tarifs au moment de leur date de mise en service.
• Listage des différents montants francs ou en euros
Ce listage permet d'obtenir la liste des tarifs au moment de leur date de mise en service.
• Listage des différents montants francs ou en euros
Tarifs dont le montant est égal à 0,06 dans l´ordre des dates de changement de tarif
Les différents liens d'entête ou des lignes de listage permettent de lister selon le critère choisi
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Montant | Début tarif | Fin tarif | Libellé du tarif | Textes | ||
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0,06 F | 1871-09-01 | 1873-12-31 | Affranchissement des imprimés autres que journaux et ouvrages périodiques expédiés sous bandes de 20 à 25g (5ème échelon de poids) | Loi du 24 août 1871 | ||
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0,06 F | 1960-04-01 | 1965-05-09 | Affranchissement des journaux non routés de 100 à 150g pour le régime intérieur | Décret 29/03/1960 | ||
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0,06 F | 1965-05-10 | 1969-02-02 | Affranchissement des journaux non routés de 100 à 150g pour le régime intérieur | Décret 29/04/1965 | ||
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0,06 F | 1972-03-02 | 1973-01-31 | Affranchissement des journaux et périodiques semi-routés jusqu'à 100g pour le régime intérieur | Décret du 29/02/1972 | ||
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0,06 F | 1973-02-01 | 1974-09-14 | Affranchissement des journaux semi-routés de parution au moins hebdomadaire de 70 à 100g pour le régime intérieur | Instruction du 15/01/1973 | ||
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0,06 F | 1975-07-01 | 1976-06-30 | Affranchissement des journaux semi-routés de parution au moins hebdomadaire jusqu'à 70g pour le régime intérieur | |||
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Sur cette page 6 fiches de tarifs.
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