Les dernières mises à jour des textes accompagnant les timbres effectuées en date du 16 novembre 2023

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes.

Les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant. L'une des évolutions récentes est le suivi des actions entreprises de façon glissante d'un rapport au suivant.

La Cour siège au Palais Cambon à Paris depuis 1912. Depuis le 3 juin 2020., le premier président de la Cour des comptes est Pierre Moscovici..

Mis à jour le 16/11/2023 à 11h15