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Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours

N° Y & T 

Tarifs valables à la date du 9 avril 1962 dans l´ordre des libellés (page 3)

Les différents liens d'entête ou des lignes de listage permettent de lister selon le critère choisi
Aide Montant Début tarif Fin tarif Libellé du tarif Textes
1,50 F 1960-01-01 1964-05-18 Affranchissement des valeurs déclarées minimum de perception
1,80 F 1962-02-01 1964-05-18 Affranchissement des valeurs déclarées minimum de perception
0,70 F 1962-02-01 1964-05-18 Droit de recommandation pour tous objets
0,20 F 1960-01-01 1964-05-18 Poste restante des autres objets (A.O.) minimum de perception
1,00 F 1960-01-01 1964-05-18 Poste restante des journaux minimum de perception
0,50 F 1960-01-01 1964-05-18 Récépissé de dépôt du pneumatique
4,50 F 1960-01-01 1964-05-18 Supplément d'affranchissement des envois de librairie : 1 seul volume par 500 g jusqu'à 5 kg vers les DOM, TOM et Afrique du Nord
0,50 F 1962-02-01 1964-05-18 Supplément d'affranchissement des envois de librairie : 1 seul volume par 500 g jusqu'à 5 kg vers les DOM, TOM et Afrique du Nord
0,50 F 1962-02-01 1964-05-18 Supplément pour avis de réception de la lettre recommandée après le dépôt
0,80 F 1962-02-01 1964-05-18 Supplément pour avis de réception de la lettre recommandée après le dépôt
7,00 F 1960-01-01 1964-05-18 Supplément pour avis de réception des lettre et paquets clos après le dépôt
4,50 F 1960-01-01 1964-05-18 Supplément pour avis de réception des lettre et paquets clos lors du dépôt
3,00 F 1962-02-01 1964-05-18 Supplément pour distribution par exprès distribuable dans toutes communes non pourvues d’un bureau de poste
1,50 F 1962-02-01 1964-05-18 Supplément pour distribution par exprès distribuable sur le territoire d'une commune pourvue d'un bureau de poste distributeur
2,50 F 1962-01-01 1964-05-18 Taxe de présentation des valeurs à recouvrer par acte de protêt
0,45 F 1962-01-01 1964-05-18 taxe de recouvrement des valeur à recouvrer ou non droit fixe par valeur recouvrée ou non
1,00 F 1962-01-01 1964-05-18 taxe de recouvrement des valeur à recouvrer ou non droit fixe par valeur recouvrée ou non
1,00 F 1960-01-01 1964-05-18 Taxe des journaux insuffisamment affranchis minimum de perception
0,20 F 1960-01-01 1964-05-18 Taxe pour les autres objets insuffisamment affranchi minimum de perception
0,80 F 1960-01-01 1964-05-18 Taxe urgent des autres objets (A.O.) jusqu'à 20g
0,10 F 1960-01-01 1964-05-18 Taxe urgent des prix courants etc... jusqu'à 20g
Sur cette page 21 fiches de tarifs sur un total de 71 fiches répondant à ce critère listées sur 3 pages .

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