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Timbre de 2004

Bicentenaire du Code Civil
1804-2004

Image du timbre Bicentenaire du Code Civil-1804-2004
Tous droits réservés

Dessiné et gravé par Jacky Larrivière

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Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, plus de la moitié des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine).
Le Code civil français constitue le statut des personnes de nationalité française, de leurs familles et de leurs relations (excepté pour les Français habitant en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier). Le Code Napoléon est également toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué par la suite.
D’après Wikipédia 

Le timbre
Premier jour le Vendredi 12 mars 2004
à Paris
Vente générale le Lundi 15 mars 2004
Valeur faciale : 0,50 €  - Voir les tarifs au 15 mars 2004
Affranchissement de la lettre jusqu´à 20g pour la France métropolitaine
Tirage inconnu ou non saisi - voir les tirages de 2004
 Mis à jour le 09/04/2019 


Le timbre à date premier jour : Claude Perchat
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