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Timbre de service de 2019

Timbre de service

2019 marque le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe et sera également l’occasion de célébrer le 60e anniversaire de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le Conseil de l’Europe réunit 47 pays européens, dont l’objectif est de faire progresser les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit en Europe. Depuis 1949 le Conseil de l’Europe a initié de nombreux traités dont l’impact sur la vie des Européens a été considérable. Le plus connu d’entre eux est la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège et défend les libertés et droits fondamentaux. Les réalisations du Conseil de l’Europe ont inspiré des avancées juridiques bien au-delà des frontières de l’Europe. Malgré la consolidation d’un espace de paix et de dialogue sur le continent, le Conseil de l’Europe doit maintenir sa vigilance. En effet, en cette période de troubles, sa mission est plus que jamais nécessaire.

L’organisation s’intéresse à de nouveaux défis tels que la lutte contre la cybercriminalité, la protection des droits de l’homme en ligne et le rôle de l’intelligence artificielle dans nos sociétés.

La Cour européenne des droits de l’homme a 60 ans.

Juridiction internationale instituée en 1959, la Cour est compétente pour statuer sur des requêtes alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme, que les 47 États membres du Conseil de l’Europe se sont engagés à respecter.

La Cour peut être saisie directement par des particuliers et rend des arrêts obligatoires pour les États concernés. Ses arrêts conduisent les gouvernements européens à modifier et harmoniser leur législation dans de nombreux domaines. Ainsi, la Cour a notamment tracé les grandes lignes du droit au procès équitable, du droit au respect de la vie privée ou encore de la liberté d’expression. Elle se prononce également en matière de protection des droits des étrangers et des minorités, notamment sexuelles, et intervient dans des domaines tels que la bioéthique, l’éducation ou l’environnement.

Par sa jurisprudence, la Cour fait de la Convention européenne un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’État de droit et la démocratie en Europe.

 Mis à jour le 12/07/2019 

Le timbre à date

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